Conditions de vente des equipements de collectivite comme les equipements de mairie


Conditions générales de ventes

COMMANDE

1- Toute commande doit être passé par écrit (bon de commande ou bon pour accord avec tampon sur devis) et accompagné d'un chèque d'acompte, sauf convention particulières contraires (paiement par mandat pour les administrations,.).

Sur Internet : www.poyequipements.com Vous pouvez également commander par : Par téléphone au (33)01 69 06 44 22 depuis la France métropolitaine, du lundi au jeudi de 9h-12h et 13h-17h30 et le vendredi de 9h-12h et 13h-15h. Par fax au 01 69 06 44 77.

Par mail : info@polyequipements.com

2- Nos conditions générales se substituent à toutes clauses contraires et, notamment, aux conditions générales du « client » auxquelles celui-ci renonce expressément à ce prévaloir.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.POLYEQUIPEMENTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

DISPONIBILITES

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

LIVRAISON

Les produits achetés chez nous sont livrés en France (DOM et TOM compris). Les délais indiqués sur les devis sont des délais moyens habituels. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Polyequipements se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Polyequipements ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

ANNULATION

1- L'annulation d'une commande fera l'objet d'une facturation équivalente à moitié au moins du montant de la commande, sans jamais être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l'annulation, ou de la totalité si celle-ci intervient moins de 5 jours avant la sortie du matériel.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur POLYEQUIPEMENTS.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le Monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de POLYEQUIPEMENTS est strictement interdite.

TRANSPORT

1- Le tarif sera appliqué pour la livraison et la reprise selon le barème en vigueur. Toute manutention non prévue au devis initial fera l'objet d'une facturation supplémentaire.

GARANTIE

Garantie légale

Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.

Garantie contractuelle

Les produits achetés peuvent donner droit à une garantie. Celle-ci est indiquée sur la fiche produit sur le devis. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente vous pouvez contacter le Service clientèle au numéro de téléphone suivant : (33)1 69 06 44 22. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...),

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,

- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),

- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agré par la FNAC,

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 13.1 ci-dessus.

PAIEMENT

1- Les prix indiqués s'entendent hors taxes et sont basés sur le tarif en vigueur le jour des réservations, et la TVA est appliquée au taux normal en vigueur.

2- Toute facture est payable dès réception. Tout déplacement supplémentaire pour livraison ou reprise est à la charge du client.

Le règlement de vos achats s'effectue :

- soit par virement

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande

- soit par chèque bancaire, pour toute commande En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.

Le chèque sera à envoyer à

POLYEQUIPEMENTS

- 6 chemin du moulin

- BP14

- 91351 GRIGNY

- soit par manda administratif pour les administrations.



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