Conditions de location


CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

COMMANDE

1- Toute commande doit être passé par écrit (bon de commande ou bon pour accord sur devis) et accompagné d'un chèque d'acompte, sauf convention particulières contraires (paiement par mandat pour les administrations,.).

2- Nos conditions générales se substituent à toutes clauses contraires et, notamment, aux conditions générales du « client » auxquelles celui-ci renonce expressément à ce prévaloir.

RESPONSABILITE ET PRISE EN CHARGE DU MATERIEL

Du loueur

1- Sauf cas de force majeure, tempête ou fait d'autrui, nous garantissons la livraison ou le montage du matériel à la date conventionnellement prévue.

En cas de force majeure, tempête, fait d'autrui, grève, rendant impossible l'acheminement ou la mise en place du matériel, et de ce fait l'exécution du contrat, les acomptes seront restitués par le loueur sans donner lieu à des dommage-intérêts.

2- Le matériel remis est en parfait état de fonctionnement, ayant été contrôlé avant la livraison. En cas de défectuosité du matériel intervenue au début de la location ou au cour de celle-ci, nous nous engageons à remplacer immédiatement, dans la mesure des disponibilités, le matériel incriminé.

3- Notre matériel est conforme aux normes CTS.

Du locataire

1- La responsabilité et la garde matérielle et juridique du matériel loué sont transférés lors de leur mise à disposition. Le client donneur d'ordre assume cette garde sous son entière et seule responsabilité. Pendant toute la durée de mise à disposition, le locataire est tenu de protéger le matériel contre toute dégradation.

2- Le locataire s'engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Il certifie être apte à utiliser le matériel loué, lui-même ou par l'intermédiaire de habilitées et qualifiées.

2- Il est obligatoire de nous avertir immédiatement de tous les incidents survenus éventuellement au matériel au cour de la location, et ce dans les 24h suivant le sinistre. Cette information doit se faire par téléphone, e-mail, ou fax, avec confirmation écrite, au plus tard au moment de la restitution du matériel.

3- Le client donneur d'ordre doit être présent lors de la livraison et de la restitution du matériel. Il reconnaît recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement et en règle avec les normes d'hygiènes et de sécurité en vigueur. Dans le cas ou le bon de livraison n'a pas été signé par le client, le transfert de responsabilité prendra effet à compter du dépôt du matériel à la date et heure prévue sur les lieux d'exécution du contrat.

Nous nous réservons 48 heures pour vérifier l'état du matériel rendu afin de pouvoir en contester la juste réception.

4- Le locataire doit souscrire sa propre assurance pour garantir en sa qualité de locataire exploitant, sa responsabilité tant à l'égard du public que du matériel pendant la durée de la location.

ANNULATION

1- L'annulation d'une commande fera l'objet d'une facturation équivalente à moitié au moins du montant de la commande, sans jamais être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l'annulation, ou de la totalité si celle-ci intervient moins de 5 jours avant la sortie du matériel.

TRANSPORT

1- Le tarif sera appliqué pour la livraison et la reprise selon le barème en vigueur. Toute manutention non prévue au devis initial fera l'objet d'une facturation supplémentaire.

GARANTIE

1- Pour toute commande, un chèque de caution de la valeur réelle du matériel loué est demandé au client (sauf conventions particulières complètes). Il ne lui sera retourné qu'après restitution du matériel et paiement de la prestation.

2- Le matériel manquant ou cassé, sera facturé au client au tarif en vigueur.

PAIEMENT

1- Les prix indiqués s'entendent hors taxes et sont basés sur le tarif en vigueur le jour des réservations, et la TVA est appliquée au taux normal en vigueur.

2- Toute facture est payable dès réception. La location est due que le matériel soit utilisé ou non. Tout déplacement supplémentaire pour livraison ou reprise est à la charge du client.



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